Vous envisagez de mettre fin à votre contrat de travail d’un commun accord avec votre employeur en Belgique ? La rupture conventionnelle peut être une solution intéressante. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette procédure…
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Articles sur le droit en Belgique
Retrait de permis en Belgique : causes, sanctions et récupération
Le permis de conduire est un précieux sésame pour tout automobiliste. Mais saviez-vous qu’en Belgique, il peut vous être retiré en cas d’infraction grave au code de la route ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les causes, les…
Check-list des précautions à prendre lors d’une séparation ou d’un divorce
Vous envisagez une séparation ou un divorce ? Cette période de transition peut être éprouvante émotionnellement et complexe à gérer sur le plan pratique. Pour vous aider à y voir plus clair et à anticiper au mieux, voici une liste…
Démission sans préavis : comment démissionner sans respecter le préavis ?
Vous souhaitez quitter votre emploi du jour au lendemain, sans respecter le préavis de démission prévu par votre contrat de travail ou votre convention collective ? C’est possible, mais seulement dans certains cas bien précis. Démissionner sans préavis vous expose…
Combien de temps dure une saisie sur salaire ?
La saisie sur salaire est une procédure strictement encadrée par la loi, qui permet à un créancier d’obtenir le versement d’une partie de la rémunération d’un salarié pour rembourser une dette. Mais combien de temps dure précisément ce type de…
Les amendes pour excès de vitesse en Belgique
En Belgique, l’excès de vitesse est l’une des infractions routières les plus courantes. Les automobilistes belges qui commettent cette infraction s’exposent à des amendes salées, d’autant plus si la vitesse maximale autorisée est largement dépassée. Mais savez-vous précisément quel est…
L’employeur peut-il obliger un salarié à passer un test d’alcoolémie ?
L’entreprise a non seulement le droit, mais aussi le devoir de s’occuper de la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Le très sensible sujet de l’alcool est l’un des points importants sur lequel l’employeur est souvent appelé à…
Acheter un vrai faux diplôme : que dit la loi ?
Vous n’avez pas pu suivre la formation de vos rêves, mais vous rêvez tout de même de travailler dans ce domaine ? Vous avez le choix entre vous inscrire dans un établissement afin de vous former ou d’acheter un faux…
Bris de scellé – Article 97 – Code de procédure pénale
Selon la justice en vigueur, la procédure pénale relative à l’apposition des scellés est régie par les dispositions des articles 1304 à 1327 du Code de procédure civile. Par ailleurs, en ce qui concerne les incidents survenus après l’apposition des…
Peut-on filmer quelqu’un pour preuve ?
Que ce soit un litige dans le domaine professionnel, une affaire civile ou encore une autre situation, les preuves sont essentielles. Filmer une personne afin d’avoir des preuves peut être un moyen efficace de relater des faits et contextes importants. Toutefois, cela…