Vous envisagez une séparation ou un divorce ? Cette période de transition peut être éprouvante émotionnellement et complexe à gérer sur le plan pratique. Pour vous aider à y voir plus clair et à anticiper au mieux, voici une liste des choses à faire lors d’une séparation ou d’un divorce. Des aspects légaux au sort des enfants en passant par les questions financières, découvrez nos conseils pour aborder sereinement cette étape de vie délicate.

Aspects légaux : bien choisir sa procédure de divorce

Que vous soyez mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la communauté, plusieurs types de divorces existent :

• Le divorce par consentement mutuel : le plus rapide et le moins coûteux, il peut même se faire sans passer devant le juge si vous êtes d’accord sur tout
• Le divorce accepté : il nécessite l’accord des deux époux sur le principe de la rupture du mariage
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il intervient après une séparation de fait d’au moins 1 an
• Le divorce pour faute : en cas de manquement grave de l’un des époux (violence, adultère…)

Selon votre situation, l’un sera plus adapté que l’autre. En cas de divorce par consentement mutuel, vous pouvez même divorcer sans juge si vous êtes d’accord sur tout. Sinon, le recours à un avocat et au juge aux affaires familiales sera nécessaire.

Si vous êtes pacsés, la dissolution du PACS est plus simple. Elle peut se faire à l’amiable en envoyant une déclaration commune au tribunal d’instance. En cas de désaccord, un seul partenaire peut mettre fin au PACS en le signifiant à l’autre par huissier. Dans tous les cas, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille pour connaître vos droits et obligations.

Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour prendre en charge les frais d’avocat, selon vos revenus. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du tribunal.

Enfants : préserver leur équilibre malgré la séparation des parents

Votre séparation ne doit pas se faire au détriment de vos enfants. Leur intérêt est primordial. Il faudra vous mettre d’accord sur leur lieu de résidence, les modalités de garde (exclusive, alternée, partagée), le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Tout cela en tenant compte de leur âge, de leur scolarité, de leurs activités. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un médiateur familial pour vous épauler. La médiation familiale peut vous aider à apaiser les conflits et faciliter les échanges, dans l’intérêt des enfants.

Côté finances, une pension alimentaire devra être fixée pour subvenir à leurs besoins. Son montant se calcule en fonction des revenus de chacun et du temps de garde. Pensez aussi à réévaluer cette pension chaque année.

Par exemple, pour un enfant de 10 ans, les juges fixent en moyenne une pension de 150 € par mois et par parent en garde alternée (source : pension-alimentaire.com). Enfin, le plus important est de rassurer vos enfants. Expliquez-leur la situation avec des mots adaptés, dites-leur qu’ils ne sont pas responsables. Maintenez des repères et des rituels pour leur sécurité affective.

A noter : La séparation est une épreuve pour les enfants. Pour les aider, vous pouvez consulter le guide «  »Enfants, parents, famille recomposée » » sur le site du ministère de la Justice qui donne des conseils selon l’âge de l’enfant.

Logement : qui reste, qui part lors d’un divorce ?

Si vous êtes locataires, plusieurs options s’offrent à vous. Soit l’un des époux conserve le bail et l’autre part, soit vous donnez votre congé au bailleur. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranchera en tenant compte des intérêts de chacun, notamment s’il y a des enfants. Le conjoint qui quitte le domicile restera cependant tenu du paiement du loyer jusqu’à la transcription du divorce. Pensez à informer votre bailleur de votre séparation par courrier recommandé.

Si vous êtes propriétaires, là encore le JAF peut être amené à statuer sur l’attribution du logement. Soit l’un rachète la part de l’autre, soit le bien est vendu et le prix partagé. Des solutions existent pour éviter le départ du conjoint qui a les enfants comme lui accorder gratuitement la jouissance du logement. Par exemple, la mère des enfants peut rester dans le logement familial jusqu’à la majorité du dernier enfant. Tout dépendra de votre régime matrimonial : communauté ou séparation de biens. Un notaire sera bien utile pour liquider le patrimoine immobilier.

Finances : un budget à revoir de A à Z avec le divorce

Plus que jamais, il est temps de faire un point sur votre situation financière. Listez précisément vos revenus (salaires, allocations, pensions…) et vos charges incompressibles (loyer, courses, assurances, crédits en cours, impôts, etc.).

Établissez ensuite un budget prévisionnel en tenant compte de la baisse mécanique de revenus liée à la séparation. Vous devrez certainement revoir votre train de vie.

Pensez à faire l’inventaire de vos comptes bancaires. Clôturez les comptes joints et ouvrez des comptes séparés. Répartissez-vous l’épargne disponible. Mettez aussi à plat tous vos contrats : assurance-vie, donation au dernier vivant, testament… Tout doit être revu. Et n’oubliez pas de prendre en compte les crédits et les achats importants faits pendant le mariage (voiture, meubles…).

La prestation compensatoire versée par l’un des époux viendra rééquilibrer les choses. Par exemple, si l’un a financé les études de l’autre pendant le mariage, il pourra obtenir une compensation financière.

Bon à savoir : La prestation compensatoire peut être versée sous forme de capital, de rente viagère ou temporaire, ou par l’abandon de biens. Un notaire pourra vous aider à choisir la solution la plus adaptée.

Enfin, anticipez les impacts fiscaux et sociaux de votre séparation. Votre changement de situation devra être signalé au plus vite aux organismes concernés (CAF, impôts, employeur, banque, etc.). En effet, vos droits à certaines aides et avantages seront certainement modifiés avec le divorce. Par exemple, vous ne bénéficierez plus des parts fiscales liées au mariage, ce qui augmentera votre impôt sur le revenu. Mieux vaut le savoir rapidement.

Se séparer est un moment charnière, chargé en émotions. Le plus important est de garder la tête froide pour prendre les bonnes décisions et protéger ses intérêts. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (avocat, notaire, médiateur) pour vous accompagner. Une check-list des démarches à accomplir vous sera d’une aide précieuse pour avancer sereinement dans cette nouvelle étape de vie, en ayant pensé à tout !

A noter : Après le divorce, vous pouvez garder l’usage de votre nom marital ou reprendre votre nom de naissance. Vous devrez le signaler à l’état civil. Pensez aussi à faire modifier vos papiers d’identité.

L’essentiel à retenir

• Bien choisir sa procédure de divorce (consentement mutuel, accepté, altération du lien conjugal, faute) et se faire accompagner par un avocat spécialisé pour connaître ses droits et devoirs.
• Préserver l’équilibre et l’intérêt des enfants en aménageant la garde, le droit de visite, la pension alimentaire. Les rassurer et maintenir des repères. Faire appel à un médiateur familial si besoin.
• Faire un point complet sur les finances (revenus, charges, budget, comptes, contrats) et anticiper les impacts fiscaux et sociaux de la séparation. Penser à la prestation compensatoire pour rééquilibrer les situations.