Vous souhaitez quitter votre emploi du jour au lendemain, sans respecter le préavis de démission prévu par votre contrat de travail ou votre convention collective ? C’est possible, mais seulement dans certains cas bien précis. Démissionner sans préavis vous expose en effet à des risques et des conséquences qu’il faut bien mesurer. Explications sur les règles et la procédure à suivre pour une démission sans préavis, ainsi que sur vos droits en termes d’indemnités et d’allocations chômage.

L’essentiel à retenir :

• Il est possible de démissionner sans préavis dans certains cas précis : faute grave de l’employeur, déménagement pour suivre son conjoint, problème de santé, création d’entreprise…
• Une démission sans préavis doit se faire par lettre recommandée en exposant le motif légitime, mais peut entraîner la perte des indemnités de congés payés et de préavis.
• Le droit au chômage est possible après une démission sans préavis, si le motif est reconnu comme légitime par Pôle Emploi ou les Prud’hommes.

Définition du préavis de démission

Le préavis de démission est la période qui s’écoule entre le moment où le salarié informe son employeur de sa démission et le moment où il quitte effectivement son poste. La durée du préavis est généralement fixée par la loi, la convention collective ou le contrat de travail.

Elle est souvent d’un mois pour les salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté, et de deux mois pour ceux ayant plus de 2 ans d’ancienneté. Pendant le préavis, le contrat de travail continue et le salarié doit continuer à travailler normalement.

Les motifs légitimes pour une démission sans préavis

Le code du travail prévoit que tout salarié démissionnaire, qu’il soit en CDI ou en CDD, doit en principe respecter un délai de préavis avant de quitter définitivement son poste. Mais dans certaines situations, vous pouvez être dispensé de préavis et démissionner du jour au lendemain :

• Si votre employeur commet une faute grave : harcèlement, non-paiement des salaires, mise en danger de votre santé ou sécurité, modification substantielle de votre contrat sans accord…
• Si vous devez suivre votre conjoint qui change de résidence
• En cas de maladie ou inaptitude constatée par le médecin du travail
• Si vous êtes en congé maternité ou congé parental d’éducation
• Si vous créez ou reprenez une entreprise
• En cas de décès d’un proche, de déménagement suite à mutation du conjoint, de difficultés de transport, de nouvel emploi en CDI

Exemple : Sophie, vendeuse dans un magasin, est harcelée moralement par son responsable qui la dénigre constamment devant les clients. Elle décide de démissionner sans préavis en invoquant le harcèlement comme motif légitime.

Bon à savoir : si vous démissionnez pendant votre période d’essai, le préavis est ramené à 24h si vous avez moins de 8 jours d’ancienneté, et 48h au-delà. Certains métiers comme dans le BTP ont aussi des préavis plus courts.

La procédure à respecter pour démissionner sans préavis

Si vous vous trouvez dans un des cas permettant de démissionner sans préavis, vous devez envoyer une lettre de démission à votre employeur, si possible en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit clairement exposer votre volonté de démissionner immédiatement et préciser le motif légitime de votre démission sans préavis. Soyez factuel et fournissez si possible des preuves (mails, témoignages…).

Vous pouvez aussi remettre votre lettre en main propre contre décharge. Pensez à en garder une copie. Voici un modèle de lettre de démission sans préavis :

(Vos nom et adresse)
(Nom et adresse de l’entreprise)
(Lieu et date)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Objet : Démission sans préavis
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste de (votre fonction) à compter de ce jour.
(Expliquez ici le motif légitime de votre démission sans préavis, par exemple : Je me vois contraint de quitter mon poste sans respecter mon préavis contractuel en raison des faits de harcèlement moral dont je suis victime, comme je vous l’ai exposé lors de notre entretien du …).
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir mon certificat de travail, mon attestation Pôle Emploi et mon solde de tout compte dans les meilleurs délais.
(Formule de politesse)
(Votre signature)

Même en cas de démission légitime sans préavis, votre employeur peut contester votre décision devant les Prud’hommes s’il estime que votre départ précipité lui cause un préjudice. Il peut vous réclamer des dommages et intérêts. Avant de démissionner, renseignez-vous bien sur vos droits auprès d’un avocat en droit du travail, des représentants du personnel ou d’un syndicat.

A noter : certains salariés protégés comme les représentants du personnel ou délégués syndicaux bénéficient d’une protection spéciale en cas de démission. La procédure est plus encadrée.

Les indemnités en cas de démission sans préavis

Lorsque vous démissionnez en respectant votre préavis, vous avez droit à l’indemnité compensatrice de congés payés, pour les congés acquis non pris. Mais en cas de démission sans préavis, vous perdez en principe cette indemnité, sauf si votre convention collective prévoit le contraire.

De même, vous n’avez pas droit à l’indemnité de préavis puisque c’est vous qui avez décidé de ne pas l’exécuter. Contrairement au licenciement, l’employeur n’a rien à vous verser.

Exemple : Paul démissionne de son poste de comptable sans effectuer son préavis d’un mois car son employeur refuse de lui payer ses heures supplémentaires depuis des mois. Il perd son indemnité de congés payés qui représentait 10 jours de salaire.

Démission sans préavis et droit au chômage

En règle générale, un salarié démissionnaire n’a pas droit aux allocations chômage car il est considéré comme étant volontairement privé d’emploi. Mais certaines démissions sont considérées comme légitimes par l’assurance chômage et permettent de bénéficier des indemnités :

• Démission pour suivre son conjoint muté
• Démission pour un motif reconnu comme réel et sérieux par les Prud’hommes (non-paiement des salaires, harcèlement…)
• Démission pour reprendre ou créer une entreprise
• Démission d’un salarié victime de violence conjugale
• Démission pour un emploi en CDI après un CDD ou une mission d’intérim

Notez-bien : avant de prendre la décision de démisionner, informez-vous et demandez conseil à un conseillé du salarié, ou à un avocat !