L’entreprise a non seulement le droit, mais aussi le devoir de s’occuper de la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Le très sensible sujet de l’alcool est l’un des points importants sur lequel l’employeur est souvent appelé à faire face.

Le chef d’entreprise peut être amené à contrôler la consommation de drogues et le taux d’alcoolémie de ses employés. Celui-ci doit avant tout prendre les mesures nécessaires pour respecter les droits et les libertés individuelles de chacun.

Il existe des règles à respecter avant de procéder à un test d’alcoolémie en entreprise. L’employeur doit avant tout savoir ce que dit la loi, les conditions préalables, les conséquences possibles et les mesures à prendre face à un employé en état d’ébriété.

Cet article vous donne un aperçu de ce que vous avez besoin de savoir en matière de contrôle d’alcoolémie en entreprise afin d’être sûr d’agir conformément à la loi.

La consommation d’alcool en entreprise : la législation

L’article R4228-20 du décret numéro 2014-754 du 1er juillet 2014 encadre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Si les boissons alcoolisées ne sont pas interdites en entreprise, seules certaines dont le vin, le cidre, la bière et le poiré sont autorisées. Tout autre alcool est strictement interdit au sein de l’entreprise.

Toutefois, l’employeur peut, dans certaines mesures, limiter voire interdire la consommation d’alcool quel qu’il soit. Cette limitation ou interdiction peut se justifier dans le cadre de la prévention des accidents de travail.

Contrôler l’alcoolémie en entreprise : les conditions

Le test de dépistage d’alcool en entreprise ne se fait pas au gré de l’employeur. Cette mesure est encadrée par la législation qui précise les conditions sous lesquelles il peut effectivement être effectué.

Prévues dans le règlement intérieur ou dans une note de service

L’alcootest ne peut être effectué que lorsque le règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise le prévoit. Pour les entreprises n’ayant pas l’obligation d’avoir un règlement intérieur, moins de 20 employés, le test doit être prévu dans une note de service.

Il  doit être réglementé afin de s’assurer que les libertés fondamentales du salarié ne soient pas atteintes. Le règlement intérieur ou la note de service doit prévoir une possibilité de contestation.

Le contrôle ne peut se faire de façon inopinée et ne concerne pas forcément tous les employés. Il est généralement réservé aux salariés qui occupent des postes à risques. Toutefois, le test d’alcoolémie peut s’étendre à tous dans les situations où les biens et les personnes peuvent être exposés à un danger.

Détailler le contrôle d’alcoolémie

Le test d’alcoolémie a vocation de sensibilisation et non de répression. Le dépistage peut se faire par un éthylotest jetable ou électronique. L’employeur peut lui-même effectuer le contrôle ou le confier à un organisme ou à une personne de son choix.

Celui-ci peut être fait au sein de l’entreprise ou en dehors pour des raisons techniques, Cass, ch.soc. 31 mars 2015, n°13-25.436. Le règlement intérieur doit prévoir les modalités de contrôle :

• La raison du test,
• La personne habilitée à effectuer le test,
• La présence ou non d’un tiers,
• Les sanctions possibles en cas de résultat positif.

Par ailleurs, l’entreprise peut soumettre les employés à des tests salivaires de détection d’alcool ou de drogue. Ces tests ne concernent que les postes hypersensibles pour lesquels la prise de drogue constitue un réel danger.

Comment réagir et agir face à un salarié ivre ?

L’article L412-1 du Code de travail stipule que l’entreprise a le droit de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés. Il est juste de rappeler qu’un employé en état d’ébriété peut être dangereux pour les biens et les personnes.

Un employé ivre sur son site de travail peut recevoir des sanctions en fonction de son poste de responsabilité. En cas d’erreur ou d’accident du fait de l’ivresse d’un employé, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.

L’ivresse peut être considérée comme faute lourde et conduire à un licenciement. Toutefois, un employé souffrant d’alcoolisme, reconnu comme un problème de santé, ne peut être sanctionné. Le cas échéant, une mesure disciplinaire serait discriminatoire. L’employeur doit plutôt faire appel à un médecin du travail pour la prise en charge directe de l’employé.

Même si la consommation d’alcool et les tests d’alcoolémie sont permis en entreprise, ils doivent être bien encadrés. Que ce soit l’employeur ou l’employé, tous deux doivent se conformer à la législation et au règlement intérieur de l’entreprise.