Vous avez trouvé votre âme sœur et vous envisagez de vous marier ? Avant de sauter le pas, prenez connaissance des différentes conditions légales du mariage.
Les conditions de fond relatives à l’union matrimoniale
Les conditions de fond englobent les points à respecter pour pouvoir s’unir par les liens du mariage. Si la majorité est requise, sachez qu’une personne mineure est également autorisée à se marier, à condition de demander des dispenses d’âge auprès du tribunal de la famille.
En outre, vous devez tous les deux consentir à l’engagement. Ce qui implique que vous devez chacun être apte à exprimer clairement votre volonté. Pour éviter les problèmes de consanguinité ou les problèmes familiaux, la loi interdit aux personnes ayant un lien de parenté direct ou collatéral de se marier. Cela est aussi valable pour la filiation adoptive. Enfin, la loi belge interdisant la polygamie, vous devez tous les deux être célibataires.
À titre d’information, le mariage homosexuel est autorisé en Belgique, et ce, depuis le deuxième semestre de l’année 2003.
Les conditions de forme à respecter pour pouvoir se marier
Les conditions de forme, quant à elles, concernent toutes les formalités administratives et la manière dont la cérémonie doit se dérouler. Une fois que vous avez choisi la date de l’évènement, vous êtes tenu de la déclarer à l’officier d’état civil. Et ce, au plus tard 14 jours avant la date prévue de cérémonie.
De plus, il vous faudra fournir certains documents, à savoir :
• vos copies d’acte de naissance respectives ;
• une pièce d’identité ;
• une attestation du notaire si vous décidez de rédiger un contrat de mariage.
Par ailleurs, vous devrez prouver que vous êtes bien inscrit dans le registre de la population. Vous devrez également fournir une preuve de célibat ou de dissolution (ou d’annulation) de votre précédent mariage.
Une fois que les documents seront vérifiés, vous pourrez passer à la célébration du mariage qui se fera devant l’officier d’état civil. Ce dernier peut cependant refuser de s’exécuter s’il juge que les conditions ne sont pas remplies ou que votre union porte atteinte à l’ordre public.
Les conditions à respecter pour les étrangers
Si vous ou votre partenaire êtes des étrangers, les conditions citées plus haut s’appliquent également à votre union. Mais ce n’est pas tout. Le mariage ne peut être célébré que si l’un des deux futurs époux est de nationalité belge au moment de la cérémonie ou s’il est résident depuis au moins trois mois. D’où la nécessité d’apporter des preuves d’attachement avec le pays.
Et même si la cérémonie se déroule en Belgique, il vous faudra tout de même remplir les conditions qui s’appliquent dans votre pays. Enfin, notez que le mariage forcé et le mariage blanc sont punis par la loi.