Le droit d’usage et d’habitation (DUH) est une technique juridique qui est utilisée dans la vente de bien en viager. Ce statut confère au vendeur le droit d’usus soit d’user et d’habiter dans la maison mise en vente. De plus, il permet de faire des économies en fonction de la valeur et de l’emplacement du bien. Toutefois, il existe quelques contraintes. À titre d’exemple, les proches ou les membres de la famille du vendeur n’ont pas le droit de s’installer dans le logement.

D’un autre côté, il y a aussi le statut d’usufruit qui permet à la fois au vendeur d’user et d’habiter dans le logement, mais aussi de toucher un rendement. De plus, la maison peut être mise en location et transmise à la famille.

Cet article se consacre sur ce qu’il faut savoir sur le DUH, ses avantages, mais aussi ses inconvénients. Découvrez aussi la différence entre le DUH et l’usufruit pour faciliter votre choix dans vos futurs projets.

Le DUH : définition et explication

Le droit d’usage et d’habitation ou DUH est un procédé juridique que l’on utilise dans la vente de logement en viager. Ce statut offre au vendeur la possibilité d’habiter et d’utiliser le logement qu’il met en viager pour ses besoins.

Le droit d’usage et d’habitation permet au vendeur de vivre dans le logement en question, mais aussi d’utiliser les espaces présents. Le DUH octroie aussi le droit d’utiliser les biens immobiliers tels que les meubles ou les ustensiles. Toutefois, le vendeur ne peut pas mettre son bien en location, mais il dispose des mêmes droits qu’un locataire.

Il est à noter que le DUH peut être d’une courte durée ou à durée déterminée. En viager, le DUH est valable tant que le titulaire est encore en vie. En d’autres termes, la validité du DUH correspond aux coûts des loyers pendant l’espérance de vie du propriétaire. Pour calculer la valeur du droit d’usage et d’habitation, il faut prendre en compte les taux suivants :

• 2% si la propriété a une très forte valeur et si elle est bien située ;
• 6% si le logement n’est pas forcément bien situé et doté d’une qualité moyenne.

Il est important de préciser que le titulaire du DUH ne possède pas le bien immobilier et qu’il n’a ni le droit de le vendre ou de le louer ni le droit de le léguer à un proche. Cependant, il bénéficie d’un droit d’occupation, de diverses protections, notamment contre l’expulsion, et ce, jusqu’à ce qu’il décède.

La décote d’habitation

Un des éléments importants du DUH est la décote d’habitation. En effet, lorsqu’une personne opte pour ce procédé, la valeur du bien est raccourcie par rapport à sa valeur en pleine propriété. En effet, une maison peut s’user et changer d’aspect au fil du temps. La décote équivaut en général à 60% du prix du bien. Ce pourcentage peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment l’âge de l’occupant. À titre d’exemple, si ce dernier est jeune alors le montant de la décote peut être plus élevé.

Droit d’usage et d’habitation : les avantages

Disposer d’un droit d’usage et d’habitation présente quelques avantages tels que :

• Le droit d’habiter : qui confère au vendeur du droit de vivre de la maison en question ;
• Le droit d’user : qui offre au vendeur la possibilité d’utiliser les meubles présents au sein du logement ;
• Faire des économies : le vendeur peut toucher des rentes en fonction du prix du logement ;
• Moins de soucis de gestion : en effet, contrairement à un propriétaire, le titulaire du DUH n’est pas obligé de régler des charges (loyer, taxes ménagères, etc.)

Il convient de noter que les conditions et les avantages peuvent varier en fonction des termes du contrat établi. Il est donc essentiel de consulter les lois et de bien comprendre les conditions avant de conclure un accord.

Droit d’usage et d’habitation : les inconvénients

Bien que le droit d’usage et d’habitation présente des avantages incontestables, il existe aussi quelques inconvénients tels que :

• Pas de transmission possible : en effet, le DUH est un droit personnel. Dans ce cas, les membres de la famille ou les proches ne peuvent ni user ni habiter dans le logement ;
• Pas de possibilité d’héritage : la durée du droit se termine au moment du décès du vendeur. Toutefois, le conjoint ou la conjointe du vendeur peut réclamer le droit dans un délai d’un an après le décès de ce dernier.

Usufruit ou DUH : les différences

L’usufruit et le droit d’usage et d’habitation sont deux concepts différents, notamment sur les points suivants :

• L’attribut des droits : l’usufruit est un droit réel qui permet d’user d’un bien et d’en percevoir les rentes comme s’il en était propriétaire. Le DUH, quant à lui, est un droit qui permet à un vendeur d’uniquement habiter et d’user d’un bien ;
• Les avantages : l’usufruit permet au vendeur d’habiter dans la maison ou de la mettre en location contrairement au DUH qui ne procure que le droit d’habiter et d’utiliser les biens sans en tirer profit ;
• La transmission du bien : l’usufruit est un droit transmissible aux membres de la famille en cas de décès.

Choisir le DUH ou l’usufruit ?

Le choix entre le DUH et l’usufruit dépend de vos besoins et de vos objectifs spécifiques.

Si vous souhaitez demeurer dans votre logement pour une longue durée, alors le droit d’usage et d’habitation est la meilleure alternative. Dans le cas contraire, surtout si vous ne savez pas si vous allez déménager ou non, il est préférable d’opter pour l’usufruit.

En résumé, le droit d’usage et d’habitation ou DUH, vous profère le droit d’user et d’habiter dans une maison. De cette façon, vous n’êtes pas obligé de payer les charges foncières. D’un autre côté, l’usufruit est un concept qui permet à un vendeur d’user, d’habiter et de toucher les revenus liés à son bien. Chacune de ses alternatives a ses avantages, le choix doit correspondre aux besoins du vendeur.