Entamer une procédure judiciaire peut être long et s’avérer très coûteux. C’est pourquoi le recours au Tribunal reste toujours la dernière option. Quelles sont alors les alternatives au conflit ?
La médiation
La médiation est une procédure volontaire et confidentielle et à ce titre requiert la participation des deux parties concernées. Elle est gérée par un tiers impartial, neutre et indépendant. Légalement, tout le monde peut devenir médiateur. Toutefois, seuls les processus administrés par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation peuvent être homologués par un juge.
La médiation se déroule en cinq étapes. D’abord, chaque partie est informée des « règles du jeu » et des autres alternatives au conflit. Ensuite, les faits sont exposés. Après cela, les deux parties sont amenées à chercher elles-mêmes une solution à leur différent. Un accord est ensuite signé et homologué par un juge.
Le service Ombudsman
Il s’agit d’un processus similaire à la médiation. La différence est que l’avocat chargé du règlement du litige exerce en toute indépendance du barreau et du conseil de l’ordre des avocats. Le mot « Ombudsman » se traduit par « médiateur », « protecteur » ou « défenseur ».
Contrairement au médiateur qui incite les deux parties à trouver une solution par elles-mêmes, l’ombudsman propose un dénouement favorable à tous. Le recours à son service se fait uniquement après avoir entamé une procédure de médiation.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif constitue également un processus de négociation confidentiel. Il est mis en place avec l’accord des deux parties. Il diffère de la médiation et du service ombudsman par le fait que le règlement du litige est effectué par les avocats de chacune des parties. Aucun tiers n’intervient.
Le but est d’arriver à une entente à l’amiable. Les besoins et les intérêts de chacun sont donc pris en compte. L’accord est rédigé par les avocats avant d’être signé par chaque partie. Il est à noter qu’en cas d’échec du processus, les juristes collaboratifs doivent se retirer pour laisser le dossier à un autre avocat.
L’arbitrage
Lors d’un arbitrage, le conflit est géré par un ou plusieurs arbitres qui sont choisis par les deux parties. Ce processus se fait également en dehors du tribunal de l’ordre judiciaire, mais reste néanmoins très similaire à une procédure judiciaire.
L’arbitre analyse le dossier avant d’imposer une sentence arbitrale. Cette décision s’accompagne parfois d’une obligation d’exécution, ce qui est similaire à un jugement. L’arbitrage requiert souvent des compétences spécifiques dans le domaine.
La conciliation
Lors d’un règlement de litige, il se peut que l’une des parties ou les deux fassent appel à un ou plusieurs tiers indépendants spécialisés dans un domaine particulier pour faire une conciliation. À l’opposé d’une médiation, le conciliateur (qui peut dans certains cas être représenté par le juge) aide chaque partie à trouver un dénouement au conflit. Il peut ainsi émettre son avis et proposer une solution sans obligation d’exécution par les deux parties.