Bien que l’avocat soit inscrit auprès d’un ordre professionnel, aucun plafond n’a été établi quant à ses honoraires. Il peut fixer librement le coût de ses services.
À combien revient le prix d’une consultation d’avocat ?
L’avocat étant un professionnel libéral, il touche des honoraires en fonction du service rendu, en plus des frais occasionnés. Aucun barème n’a été fixé quant à la prestation. Cependant, selon le Code de déontologie des avocats, il se doit de respecter la « juste modération » lorsqu’il établit sa facture.
Les honoraires d’un avocat dépendent de plusieurs critères, rendant impossible leur détermination à l’avance. En effet, le coût de la consultation varie en fonction de l’urgence du dossier, ainsi que de sa complexité. Plus il est complexe, plus l’avocat aura du travail et plus ce sera coûteux.
L’importance financière et morale de l’affaire, la qualité du dossier du camp adverse, ainsi que la notoriété de l’avocat entrent également en compte. Cependant, celui-ci se doit également de considérer la situation financière de son client.
Comment rémunérer son avocat ?
Il existe de nombreux systèmes de rémunération d’un avocat. Néanmoins, quelle que soit la méthode choisie, il ne faut pas oublier que les frais et les honoraires sont soumis à la TVA de 21 %.
Dans le cas d’un forfait absolu, le montant des honoraires et les frais sont convenus dès l’ouverture du dossier. L’avocat se doit donc d’effectuer le travail convenu pour le prix qu’il a fixé. Quand des éléments d’information manquent pour déterminer la somme totale, un forfait relatif peut être appliqué.
En plus des honoraires, il se peut qu’un avocat demande également un honoraire de résultat ou « success fee ». Ce dernier dépend de la somme récupérée en cas de réussite. Dans certains cas, le juriste peut être rémunéré selon la méthode du taux horaire où le montant est fixé selon le temps passé par l’avocat pour le traitement du dossier. Ce taux peut aller de 70 euros à plusieurs centaines d’euros.
Si l’avocat fait des heures supplémentaires ou est convoqué en urgence, cela constitue des coefficients multiplicateurs. Il peut également décider de majorer le taux horaire à cet effet.
Une aide juridique peut être octroyée par le Bureau d’aide juridique (BAJ) si les moyens financiers s’avèrent insuffisants.
Les provisions, les frais administratifs et les débours
Une note d’honoraire appelée « provisions » est souvent adressée au client à l’ouverture du dossier. Elle permet à l’avocat de le prévenir de l’avancement de l’affaire, mais aussi de financer les premières prestations.
Et en plus des honoraires, le client peut avoir à payer des frais administratifs. Ils constituent les coûts de dactylographie, les coûts d’envoi et de réception de fax, les coûts d’appel et autres. Ils représentent un pourcentage d’honoraires, mais il se peut également que l’avocat les calcule par unité.
Ces frais ne sont pas assimilables aux débours qui constituent les dépenses que l’avocat peut faire au nom de son client. Il s’agit entre autres des frais d’huissier de justice ou des droits de greffe ou encore des frais de notaire. Ces derniers peuvent également être réclamés en tant que provisions. Mais dans certains cas, un avocat peut amener son client à les régler en personne avec l’entité concernée.