Des désaccords peuvent se produire entre votre avocat et vous en pleine procédure. Le fait que votre affaire soit en cours ne vous empêche cependant pas de le remplacer. Le tout est de respecter quelques conditions.
Le premier point à respecter : les honoraires
Avant de changer d’avocat, vous devez régler ses honoraires suivant le forfait ou le contrat convenu avec lui. Il vous est néanmoins possible de contester le montant de la facture. Ce sera à l’avocat successeur de vous aviser de la procédure à suivre (médiation, négociation, arbitrage ou conciliation).
Vous ne serez facturé que sur le volume horaire travaillé et, éventuellement, sur les provisions dans le cas où la somme versée à l’ouverture du dossier n’était pas suffisante. Toutefois, pour régler un litige entre vous et votre ancien avocat, le successeur peut intervenir si le bâtonnier de son ordre le lui permet.
Une fois que vous trouvez un nouvel avocat, celui-ci doit prévenir son prédécesseur qu’il est maintenant responsable de votre dossier. Il doit également aviser la partie adverse et les juridictions qui sont concernées par l’affaire. Ensuite, il doit vous renseigner sur ses honoraires et ses frais. Tout comme le précédent avocat, il se doit de vous expliquer de quelle manière il les calcule.
La transmission du dossier
Une fois que le changement d’avocat est prononcé, le précédent avocat doit transmettre le dossier de l’affaire avec toutes les pièces qui pourront être utiles à son traitement. Cependant, les échanges entre votre ancien avocat et vous peuvent ne pas être transmis au nouvel avocat. À moins que cela soit nécessaire à la compréhension du dossier.
Ainsi, le dossier devra contenir, en plus des pièces de procédure et des documents que vous avez remis, les pièces de la partie adverse. À cela s’ajoutent les études effectuées et la jurisprudence, sans oublier les lettres officielles faisant partie du débat judiciaire. Enfin, l’avocat dessaisi doit informer son successeur sur le délai de la procédure.
Est-il possible de changer d’avocat s’il a été désigné ?
Vous avez reçu une aide juridique de seconde ligne et un avocat a été désigné pour prendre votre défense ? Cela ne vous empêche pas de demander son remplacement. Vous devez cependant justifier votre motif.
Pour pouvoir changer d’avocat, il faut que celui-ci ait changé de barreau ou en soit radié, ce qui l’empêche d’exercer sa fonction. S’il existe également des conflits d’intérêts entre vous ou si vous jugez que votre avocat exécute mal son travail, votre demande est également recevable.
Le bureau d’aide judiciaire (BAJ) se chargera de vous trouver un autre avocat s’il estime que votre demande est fondée. Afin d’évaluer la légitimité de votre demande, il commencera par examiner votre motif. Il convoquera ensuite votre avocat afin qu’il puisse se justifier et donner des explications sur ses méthodes de travail.
Notez que si vous changez d’avocat dans le cadre de l’aide judiciaire, vous n’aurez plus à payer les contributions financières qui vous ont déjà été demandées.