Certes, le métier d’avocat en Belgique est une profession libérale, toutefois, il reste régi par un code de déontologie strict. Ceci dans l’intérêt général et afin que le justiciable puisse bénéficier du meilleur service possible.
La déontologie proprement dite
La déontologie constitue « l’ensemble des règles ainsi que des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public » (définition selon le dictionnaire Larousse).
Selon Jeremy Bentham, inventeur du terme, la déontologie rassemble la théorie des devoirs qui concernent la pratique d’un métier. Selon lui, elle désigne la connaissance de ce qui est juste et convenable, ce qui englobe les règles morales régissant la profession.
Il s’agit ainsi des règles de conduite que doit respecter l’avocat dans l’exercice de sa fonction. Le code de la déontologie veille à ce que ce dernier respecte le serment qu’il a prononcé.
Les grandes lignes du code de la déontologie
C’est le 17 janvier 2013 que le règlement du 12 novembre 2012 rendant obligatoire le code de déontologie de l’avocat est entré en vigueur. Ce dernier souligne les grands principes des avocats en passant par leurs rôles et même les règles sur les stagiaires.
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge, de ne point m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience ». En prononçant ce serment devant la Cour d’appel, l’élève avocat s’engage au respect du code de déontologie, ce qui lui permet de porter le titre d’avocat.
Aussi, les avocats sont soumis à des obligations d’indépendance, de loyauté et de probité. Effectivement, l’avocat travaille uniquement dans l’intérêt de son client. Il ne dépend d’aucun pouvoir politique, économique, ni judiciaire.
En outre, ses actions ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’honneur de sa profession. Enfin, il est tenu de ne divulguer aucune information ou confidence faite par son client. Il est effectivement tenu par le secret professionnel.
Comment se présente le code de la déontologie ?
Les règles y sont inscrites sous forme d’articles répartis en neuf grands chapitres :
• les principes fondamentaux et les devoirs généraux de l’avocat ;
• les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques ;
• les règles sur les stages et la formation ;
• l’exercice de la profession ;
• l’information vers le public ;
• les relations avec les confrères ;
• les relations avec les clients ;
• les relations avec les tiers ;
• les dispositions disciplinaires et les honorariats.
Toutefois, il existe également des règles qui n’y sont pas mentionnées, mais qui restent toutes aussi importantes et obligatoires. Elles concernent les principes de base de la profession.
En cas de manquement à son devoir et ses obligations, des sanctions disciplinaires sont mises en place envers l’avocat. Ces mesures sont prononcées par le bâtonnier de l’Ordre des avocats et le conseil de discipline. Elles peuvent aller d’un simple avertissement à une suspension temporaire d’activité jusqu’à une radiation du tableau des avocats.