Un conflit peut survenir entre un avocat et son client. Cela peut ralentir la résolution d’une affaire, voire bloquer le traitement d’un dossier. Comment faut-il procéder pour régler un litige avec un avocat ?
Le dialogue, une démarche essentielle
Avant de porter plainte contre un avocat, il faut prendre le temps de discuter avec lui du désaccord. En général, les motifs de conflits qui sont envoyés à l’Ordre des avocats résultent d’un manque de communication entre le client et l’avocat.
Aussi, il faut penser à contacter son avocat et lui demander des explications. Il peut s’agir d’un honoraire trop élevé ou d’une durée de traitement de dossier trop longue, le mieux est d’en parler au calme.
Il sera ainsi possible de renégocier les termes du contrat ou de trouver une solution au problème.
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Écrire au barreau des avocats
Si une discussion à l’amiable ne suffit pas pour régler le litige, la prochaine étape consiste à saisir l’Ordre dans lequel l’avocat est inscrit. Pour ce faire, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au bâtonnier du barreau.
Ce dernier représente l’autorité compétente examinant les mécontentements et les plaintes concernant les avocats membres de son barreau. En fonction de la gravité du conflit, il prendra différentes dispositions.
Il peut prendre la place de l’arbitre ou du médiateur (ou éventuellement en désigner un) et essayer de réconcilier les deux parties. Il arrive cependant que l’affaire soit plus grave, ce qui amène le bâtonnier à mener une enquête afin de la résoudre. D’où la nécessité de préciser clairement les motifs de la plainte dans la lettre qui lui est envoyée et de fournir également des pièces justificatives.
À l’issue de l’enquête, une procédure disciplinaire peut être lancée à l’encontre de l’avocat. Lorsque la plainte ne tient plus des compétences du bâtonnier ni de l’Ordre des avocats, elle peut être soumise à un Tribunal.
Faire appel au Service Ombudsman
Le mot Ombudsman est d’origine suédoise et se traduit par « médiateur », « protecteur » ou « défenseur ». Il s’agit d’un service où sont regroupés des avocats germanophones et francophones. À défaut d’écrire au bâtonnier du barreau, il est possible d’adresser sa plainte auprès du service Ombudsman.
Cela peut se faire de trois manières : en envoyant un courrier, en remplissant un formulaire disponible sur le site, ou en envoyant un e-mail. Le service peut prendre en compte toutes les plaintes qui ne tiennent pas du ressort du barreau. Notamment les conflits sur les honoraires.
L’avocat et le client peuvent tous les deux faire appel à ce service. Il s’agit du service de médiation par excellence. Il tente de régler le litige avant que l’intervention d’un tribunal ne soit nécessaire.
Juriste passionnée par le droit belge, je partage des conseils pratiques pour mieux comprendre vos droits et les spécificités du système juridique en Belgique. J’y mets également en avant des avocats qualifiés à travers tout le territoire belge pour vous accompagner dans vos démarches légales.